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Comment vérifier la conformité HDS de son prestataire de sauvegarde ?

conformité hds et sauvegarde de votre prestataire

Vous êtes revendeur informatique et vous proposez des solutions de sauvegarde à des professionnels de santé ? Avant de confier les données médicales de vos clients à un fournisseur, vous devez vous assurer que celui-ci respecte les exigences de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Mais attention : un prestataire informatique certifié HDS ne signifie pas nécessairement que toutes les prestations qu’il commercialise sont couvertes par cette certification.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de vérifier le certificat de votre fournisseur, d’examiner précisément son périmètre de certification et de contrôler les prestations prévues dans votre contrat.

Voici les étapes détaillées à suivre pour vérifier la conformité HDS de votre prestataire et sécuriser les données de santé de vos clients lors des sauvegardes.

1. Vérifier la certification HDS de votre prestataire sur le site de l'ANS

Le premier réflexe consiste à consulter le site de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

L’ANS met à disposition une liste des hébergeurs certifiés HDS. Vous pouvez ainsi vérifier si votre prestataire informatique dispose bien d’une certification en cours de validité et consulter les activités couvertes par celle-ci.

conformité hds - Liste des hébergeurs certifiés hds

En tant que revendeur informatique, cette première vérification vous permet de contrôler le statut de vos fournisseurs et partenaires avant de leur confier l’hébergement ou la sauvegarde des données de santé de vos clients.

Attention toutefois : la présence d’une entreprise dans cette liste ne suffit pas à garantir la conformité de la prestation proposée. Vous devez également examiner le périmètre exact de sa certification.

2. le périmètre de certification

Exemple concret

Imaginons que vous soyez revendeur informatique et qu’un médecin vous sollicite pour mettre en place une solution de sauvegarde automatique de ses dossiers patients.

Vous identifiez un prestataire informatique disposant d’une certification HDS. En consultant son certificat, vous constatez que l’activité 6, relative à la sauvegarde des données de santé, figure dans son périmètre de certification.

Vous pourriez donc penser que vous pouvez lui confier les sauvegardes de votre client en toute confiance. Mais une vérification supplémentaire s’impose.

En effet, il faut distinguer deux situations :

Le fait qu’un prestataire réalise des sauvegardes pour protéger ses propres infrastructures ne signifie pas automatiquement que le service de sauvegarde qu’il vous propose pour votre client est couvert par sa certification HDS.

C’est donc bien le périmètre réel de la certification, mis en relation avec le service proposé via le contrat, qui permet de vérifier si la prestation est effectivement couverte.

Ce qui nous amène à l’étape suivante : le contrat.

3. Vérifier que le service de sauvegarde est couvert par le contrat et la certification HDS

Après avoir vérifié la certification HDS de votre fournisseur, vous devez examiner attentivement le contrat qui vous lie à lui.

En tant que revendeur informatique, vous devez notamment vous assurer que le service de sauvegarde que vous achetez auprès de votre fournisseur est explicitement prévu au contrat et inclus dans le périmètre de sa certification HDS.

Pourquoi cette vérification est-elle indispensable ?

Parce qu’une certification HDS ne couvre pas automatiquement l’ensemble des services proposés par une entreprise. Seules les activités et prestations comprises dans son périmètre de certification sont concernées.

L’Agence du Numérique en Santé prévoit notamment deux points de vigilance dans le cadre de la contractualisation avec un hébergeur :

Autrement dit, deux vérifications complémentaires sont nécessaires :

1. Le contrat doit prévoir explicitement la prestation de sauvegarde des données de santé.

2. Le certificat HDS doit couvrir l'activité correspondante, au regard des opérations réellement réalisées.

Il est également important de vérifier les certifications et justificatifs applicables, notamment ISO 27001 et HDS, ainsi que leur périmètre.

Si la mention sauvegarde n’est pas présente, cette dernière n’est pas certifiée. En effet, si le certificat mentionne uniquement le stockage ou l’hébergement de service autre, cela ne couvre pas le traitement de la sauvegarde !

Soyez vigilants, les sanctions pour les professionnels peuvent aller jusqu’à 225 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement !

Demander les justificatifs nécessaires à votre fournisseur

Vous avez consulté la liste de l’ANS et examiné le contrat, mais certaines informations restent imprécises ? N’hésitez pas à demander des justificatifs complémentaires à votre fournisseur.

Pour vérifier la conformité HDS de votre solution de sauvegarde, vous pouvez notamment lui demander :

Ces documents vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de la chaîne de sauvegarde et de vérifier le rôle de chaque intervenant.

Ils constituent également des éléments utiles pour répondre aux questions de vos propres clients et leur expliquer dans quelles conditions leurs données de santé sont hébergées, protégées et sauvegardées.

En résumé, votre contrat doit vous permettre d’identifier clairement qui réalise les sauvegardes, quels services sont fournis et dans quel cadre ces prestations sont couvertes par la certification HDS.

Pour vérifier la conformité HDS de votre solution de sauvegarde, vous pouvez notamment lui demander :

Les 3 points essentiels à retenir

La certification HDS d’un fournisseur ne couvre pas automatiquement toutes ses prestations. Pour sécuriser vos solutions de sauvegarde, retenez trois réflexes :

1. Vérifiez la certification de votre prestataire : consultez la liste de l'ANS et assurez-vous que son certificat HDS est valide.

2. Examinez le périmètre de certification : vérifiez que les activités de sauvegarde réalisées pour votre client sont bien couvertes.

3. Contrôlez votre contrat : assurez-vous que la prestation de sauvegarde est clairement prévue et que les éventuels sous-traitants sont identifiés.

En tant que revendeur informatique, vous devez donc aller au-delà de la simple certification de votre fournisseur : vérifiez que toute la prestation de sauvegarde proposée à vos clients est bien couverte par les exigences HDS applicables.

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